Les honoraires

Le Cabinet détermine à l’avance, avec le client, le montant des honoraires suivant les modes de facturation suivants :

L’honoraire au temps passé

Dans les dossiers ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume des diligences à effectuer, une facturation au temps passé est proposée au client.
Il en ainsi notamment en cas de procédure contentieuse ou de dossiers complexes de restructuration.

Le forfait

Dans les dossiers permettant de déterminer à l’avance les diligences requises, un forfait peut être proposé au client.
Ce mode de facturation est notamment possible dans les dossiers ayant trait à la vie juridique courante des sociétés (approbation des comptes, rédaction de statuts et des actes modificatifs, de certains contrats,…).

L’honoraire de résultat

Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut être envisagé, mais toujours en complément d’un honoraire au temps passé ou d’un forfait.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recouvrir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de londres - 75008 PARIS
 
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