Droit économique et propriété intellectuelle à Paris
Le Cabinet assiste les entreprises pour couvrir les différentes problématiques du
droit de la concurrence, notamment en matière de concurrence déloyale, de parasitisme économique et de pratiques restrictives de concurrence. L'avocat intervient également en matière de
droit de la distribution et de la consommation :
- Négociation et rédaction de contrats de distribution, d’intermédiation, de franchise, d’accords d’exclusivité et de coopération commerciale,
- Assistance dans la mise en place de réseaux de distribution,
- Droit de la publicité, loteries et jeux.
Le droit de propriété intellectuelle
Le Cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans les démarches et procédures de protection de leurs droits de propriété intellectuelle, particulièrement en matière de droit des marques et de droits d’auteur dans tous domaines.
- Recherches d’antériorité, dépôt à l’INPI et rédaction les contrats de cession et de licence de marques, brevets, dessins et modèles, formalités consécutives à la cession ou au renouvellement des droits,
- Assistance des entreprises dans les conflits auxquels elles peuvent être confrontées en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de conflit avec un autre droit détenu par un tiers.
