Création d’entreprises et suivi juridique
Le Cabinet assiste et conseille les entreprises à tous les stades de la vie d’une société, du choix de la structure à adopter, de sa mise en place à sa dissolution, en réalisant toutes les opérations, récurrentes ou ponctuelles, et ce quelle que soit leur complexité.
Corporate
Son activité dominante en droit des sociétés permet à Maître Johanna Chiche de conseiller efficacement les entreprises et d’accompagner des groupes de PME et ETI dans leur suivi et leurs problématiques juridiques :- La rédaction des statuts constitutifs et des traités d’apports,
- La mise en place d’accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés),
- La préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales d’associés,
- L’émissions de valeurs mobilières (BSA, ABSA, BSPCE, actions de préférence, actions gratuites),
- Les cessions de titres,
- La nomination et la révocation des dirigeants,
- Les modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transformation, transfert du siège social, modification de la dénomination sociale),
- La préparation des documents relatifs à l’approbation des comptes annuels (rapport de gestion et rapport spécial, texte des résolutions, convocation, procès-verbal de l’AGOA),
- L’accomplissement de l’ensemble des formalités légales et la tenue des registres d’assemblées générales et de mouvements de titres.
Opérations de restructuration
Le Cabinet a développé une expertise en matière de restructuration de sociétés et d’entreprises dans le cadre d’opérations de croissance, de fusions acquisitions, de restructuration et d’organisation patrimoniale, notamment dans une perspective de transmission intra familiale de l’entreprise :- Opérations de haut de bilan, LBO, MBO,
- Ventes, apports, fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine, apports partiels d’actifs,
- Audit juridique préalable,
- Négociation et rédaction des contrats et de la documentation juridique liée (accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention et term-sheets, promesses de vente, pactes d’associés, contrats d’émission de valeurs mobilières, actes de cession de titres, garanties d’actif et de passif).
Disparition de la société
L'avocat en droit des sociétés accompagne les sociétés également lors de leur disparition :
- Dissolution volontaire,
- Procédures de prévention des difficultés des entreprises,
- Procédures de redressement et de liquidation judiciaire.
